ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.lamoisson.org/.

Lamoisson.org se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 21 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous faire un avoir.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Généralités :

Lamoisson.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les tarifs appliqués lors de la commande sont ceux indiqués.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

4.1 – Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement :

– Par carte bancaire :

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.lamoisson.org. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

4.2 – Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Lamoisson.org n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.3 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Lamoisson.org jusqu’au complet encaissement de la commande par Lamoisson.org. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

4.4 – Défaut de Paiement

Lamoisson.org se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

5.1 – Modalités Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Lamoisson.org par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non-réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. ART L 121-20-3

Frais de participation à la préparation et à l’expédition : 0.6 € environ.

5.2 – Délais d’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Sauf stipulations contraires, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de notre entrepôt. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. Lamoisson.org se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Généralement, pour un article disponible en stock, le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock est de 5 jours. en dehors des grèves et autres problèmes de force majeure. Dans les autres cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.

5.3 – Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Lamoisson.org, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison (France)

Colis de moins de 1 kilo : Lettre simple. Délai moyen annoncé par le prestataire : environ une semaine
Colis de plus de 1 kilo : Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures à 72 heures
Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 72 heures

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

Lamoisson.org ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel peut donner lieu à un dédommagement ou un remboursement. (Contacter le Service Clients)

ARTICLE 10 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
NUMERO SIRET 328 517 024 00084
NUMERO INTRACOMMUNAUTAIRE FR 44 328 517 024
Librairie LaMoisson
21, rue Saint Hilaire
Saint Ouen l’Aumône
95041 Cergy-Pontoise cedex
France

Ou par le Service Clients en ligne : http://www.lamoisson.org/contact.html
Par téléphone au Tél : +33 (0)1 34 64 42 02
Par fax : +33 (0)1 34 40 01 32

Du Lundi au Vendredi : 14h00-18h30

Fermé les samedis, dimanches et jours fériés